Mentions Legales

Mentions legales

Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN)

1. Editeur du site

Raison sociale : SECIVDA SAS

Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)

Capital social : 100 euros

Siege social : 12 place du Coq, 82000 Montauban, France

SIRET : 919 389 551 00012

RCS : Montauban

Numero de TVA intracommunautaire : FR49919389551

Nom commercial : Coqworking

Directeurs de la publication : Mathilde CHESNEAU et Jean-Francois GUERITTE, co-gerants

Telephone : 09 78 80 03 46

Email : [email protected]

Site web : https://coqworking.fr

2. Hebergement

Hebergeur : OVHcloud

Raison sociale : OVH SAS

Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Telephone : 1007 (depuis la France)

Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Activite

SECIVDA SAS exerce les activites suivantes :

- Conseil en systemes d'information et audit informatique

- Developpement logiciel sur mesure

- Infogerance, maintenance et support technique

- Formation professionnelle en informatique

- Vente de materiel informatique

- Location d'espaces de coworking, bureaux et salles de reunion sous l'enseigne COQWORKING

- Domiciliation d'entreprise

Code APE : 6202A - Conseil en systemes et logiciels informatiques

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site coqworking.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de SECIVDA SAS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces elements, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de SECIVDA SAS.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

5. Protection des donnees personnelles (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, SECIVDA SAS s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement : SECIVDA SAS, 12 place du Coq, 82000 Montauban

Contact DPO : [email protected]

Donnees collectees : Les donnees personnelles collectees sur ce site sont les suivantes :

- Formulaire de reservation : nom, prenom, adresse email, numero de telephone, societe (optionnel), message (optionnel)

- Formulaire de contact : nom, adresse email, message

- Formulaire de demande resident : nom, prenom, email, telephone, societe (optionnel), message

Finalite du traitement : Les donnees sont collectees pour les finalites suivantes :

- Gestion des reservations d'espaces de coworking

- Reponse aux demandes de contact

- Gestion des abonnements residents

- Communication relative aux services (uniquement sur consentement)

Base legale : Le traitement des donnees repose sur l'execution d'un contrat (reservation) et le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact).

Duree de conservation : Les donnees de reservation sont conservees pendant 3 ans a compter de la derniere interaction. Les donnees de contact sont conservees pendant 1 an.

Destinataires : Les donnees personnelles ne sont transmises a aucun tiers, sauf obligation legale. Elles sont traitees uniquement par SECIVDA SAS dans le cadre de ses activites.

Droits des utilisateurs : Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'acces a vos donnees personnelles

- Droit de rectification de vos donnees

- Droit a l'effacement (droit a l'oubli)

- Droit a la limitation du traitement

- Droit a la portabilite de vos donnees

- Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter a l'adresse : [email protected] ou par courrier a : SECIVDA SAS, 12 place du Coq, 82000 Montauban.

En cas de litige, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : https://www.cnil.fr

6. Cookies

Le site coqworking.fr utilise des cookies strictement necessaires a son fonctionnement :

- Cookie de preference de langue (NEXT_LOCALE) : permet de memoriser votre choix de langue (francais/anglais). Ce cookie est strictement necessaire au fonctionnement du site et ne necessite pas de consentement.

Aucun cookie de suivi, analytique ou publicitaire n'est utilise sur ce site.

Conformement a la directive europeenne 2009/136/CE (ePrivacy), les cookies strictement necessaires au fonctionnement du site sont exemptes de consentement.

7. Limitation de responsabilite

SECIVDA SAS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, SECIVDA SAS ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition.

SECIVDA SAS decline toute responsabilite :

- Pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

- Pour tout dommage resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraine une modification des informations mises a disposition sur le site

- Pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou consequences, provoque en raison de l'acces de quiconque au site ou de l'impossibilite d'y acceder

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SECIVDA SAS n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais.

En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux competents de Montauban.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de mediation suivant : Mediateur de la consommation - https://www.mediation-conso.fr

Le Client peut egalement presenter sa reclamation sur la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Credits

Conception et realisation du site : SECIVDA SAS

Photographies : SECIVDA SAS / Droits reserves

SECIVDA SAS - SIRET : 919 389 551 00012 - RCS Montauban

12 place du Coq, 82000 Montauban - TVA : FR49919389551